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Bosch Automotive Aftermarket au Maroc

Garantie

Conditions générales de la garantie des produits Bosch Aftermarket Automotive.

Juin 2018

Les produits commercialisés par Robert Bosch Africa (ci-après dénommée « Bosch »), c'est-à-dire les pièces de rechange automobiles multi-marques (ci-après dénommées les « produits »), font l'objet de contrôle qualité complets. La confiance de nos clients dans nos produits leur donne droit à la garantie Bosch accordée selon les conditions générales décrites ci-dessous (ci-après dénommée la « garantie Bosch »).

1. Etendue territoriale

La garantie Bosch s'applique aux produits Bosch achetés en Afrique. Les produits achetés en dehors de la zone géographique susmentionnée sont soumis aux conditions de la garantie établies par l'entité du Groupe Bosch de la zone géographique concernée.

2. Validité de la garantie Bosch

L'utilisateur client doit envoyer sa réclamation dans le cadre de la garantie à son revendeur. Pour qu'elle soit valable, il est nécessaire de renvoyer le produit non monté, accompagné de sa preuve d'achat (copie de la facture, du reçu ou du bon de livraison), mentionnant la date de l'achat, le nom de l'acheteur et celui du revendeur.

La garantie Bosch s'applique uniquement au premier utilisateur du produit et uniquement aux produits neufs.

La garantie Bosch ne s'applique plus si le produit a été endommagé lors de son entretien et/ou ses réparations et/ou du remplacement des pièces d'origine par des personnes autres que celles qui sont agréées par Bosch.

3. Exclusions de la garantie Bosch

La garantie est fournie dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Par conséquent, elle couvre les anomalies attribuables au matériel et les défauts de fabrication ou de montage.

Sont exclus de la garantie Bosch :

  • Les pièces d'usure nécessitant un remplacement régulier, comme les plaquettes et les disques de frein, dont la garantie est plus courte (voir les conditions générales ci-dessous), les jeux en carbone, les câbles, les consommables, etc. qui ne bénéficient d'aucune garantie ;
  • Les dommages résultant d'une cause extérieure au produit, comme un choc, une chute, un usage impropre, une erreur de manipulation, de l'humidité, une chaleur excessive, toute imprégnation avec un liquide ;
  • Les dommages résultant d'une non-conformité avec les instructions d'entretien et d'utilisation ;
  • L'usure normale, car elle n'impacte pas l'utilisation ou la sécurité quotidienne du produit ;
  • Les dommages qui n'impactent pas le fonctionnement correct du produit, en particulier les dommages esthétiques comme les rayures, etc. ;
  • Les dommages impliquant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une pratique frauduleuse ou d'une faute intentionnelle ;
  • Les coûts et/ou dommages causés par la qualité médiocre de l'alimentation électrique du produit, comme une tension défaillante, une erreur de tension, etc. ;
  • Les dommages résultant de l'utilisation d'accessoires inadaptés.

4. Période de garantie

La garantie est fournie conformément à nos conditions de livraison en vigueur pendant la période de garantie. La période de garantie de nos produits est de douze (12) mois à compter de l'installation de l'élément ou de sa livraison au client final, conformément aux conditions de livraison AA.

Selon les conditions de livraison AA, le début de la période de garantie est la date de début de l'utilisation des produits/pièces (c'est-à-dire la date d'immatriculation du véhicule pour les équipements du moteur et du véhicule) ou l'installation, la vente ou l'expédition des biens, respectivement. (Date d'installation ou facture d'achat)

La période de garantie n'est en aucun cas prolongée si le véhicule est temporairement hors service.

La période de garantie ne reprend pas après un service de suivi/livraison à la suite de réparations ou d'un remplacement. (Conditions de livraison AA)

5. Conditions générales de la garantie AA

5.1. Réclamations et notification des défauts.

5.1.1 Le client doit nous signaler immédiatement par écrit, au plus tard quinze (15) jours après la réception de la marchandise, tout défaut apparent. Les étiquettes adhésives sur les boîtes, les étiquettes indiquant le contenu et les fiches de contrôle jointes à l’envoi doivent nous être remises en même temps que la notification du défaut. Tout autre défaut doit être signalé par écrit par le client immédiatement après sa découverte.

5.1.2 La date de réception de la notification d’un défaut par nos soins déterminera si la notification est faite à temps ou non.

5.1.3 Si la réclamation d’un défaut n’est pas justifiée, nous sommes en droit d’exiger du client le remboursement des frais que nous avons engagés, à moins que le client puisse prouver qu’il n’est pas en faute pour la réclamation injustifiée d’un défaut.

5.1.4 Les réclamations pour défauts sont exclues si la notification n’est pas reçue à temps.

5.2. Défauts/Vices de titre.

5.2.1 Les réclamations pour défauts sont prescrits après un délai de douze (12) mois. La disposition précédente ne s’applique pas dans la mesure où des délais de prescription plus longs sont prévus par la loi, conformément à l’article 438, paragraphe 1 (2) (construction de bâtiments et biens de construction), à l’article 479, paragraphe 1 (droit de recours) et à l’article 634a (défauts de construction) du Code civil allemand [BGB].

5.2.2 Le délai de prescription des défauts commence à courir comme suit :

a) dans le cas de produits pour véhicules et moteurs, à la date de mise en service du produit, c’est-à-dire, dans le cas d’équipements d’origine, à la date de la première immatriculation du véhicule, et dans les autres cas, lors de l’installation, mais au plus tard six (6) mois après la livraison du produit (date du transfert de risque) ;

b) dans tous les autres cas, à la livraison du produit (date du transfert des risques).

5.2.3 Si un défaut survient pendant la période de prescription, dont la cause existait déjà à la date du transfert de risque, nous pouvons, à notre discrétion, procéder à l’exécution ultérieure en réparant le défaut ou en réexpédiant un produit sans défaut.

5.2.4 La période de prescription ne recommence pas à courir en raison de l’exécution ultérieure.

5.2.5 Si l’exécution ultérieure s’avère infructueuse, le client peut, sans préjudice d’un éventuel recours en dommages et intérêts, résilier le contrat ou réduire le montant du paiement, conformément aux dispositions légales.

5.2.6 Les droits du client au titre des dépenses nécessaires à l’exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de main-d’œuvre et de matériel, sont soumis aux dispositions légales. Ils sont toutefois exclus dans la mesure où ces dépenses sont augmentées du fait que le produit livré a été transporté ultérieurement dans un lieu autre que celui de la succursale du client, à moins que l’enlèvement ne soit conforme à l’utilisation prévue du produit.

5.2.7 Il n’y a pas de droit à l’exécution ultérieure en cas d’écart négligeable par rapport à la qualité convenue ou même en cas d’altération mineure de l’utilisation du produit. Les autres droits demeurent inchangés.

5.2.8 Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des défauts :

  • l’usure normale ;
  • les caractéristiques du produit et les dommages causés après la date du transfert de risque en raison d’une manipulation, d’un stockage ou d’un montage incorrects, du non-respect des règles d’installation ou de manipulation ou d’une contrainte ou utilisation excessive ;
  • les caractéristiques du produit ou les dommages causés par un cas de force majeure, des circonstances extérieures particulières non prévues dans les conditions du contrat ou dues à l’utilisation du produit au-delà de l’utilisation normale ou de l’utilisation prévue dans les conditions du contrat ;
  • les erreurs logicielles non reproductibles.

Les réclamations pour vices n’existent pas si le produit est modifié par des tiers ou en raison de l’installation de pièces fabriquées par des tiers, à moins que le vice n’ait pas de lien de causalité avec la modification.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la qualité du produit basée sur la conception ou le choix du matériau ,dans la mesure où le client a choisi la conception ou le matériau.

5.2.9 Le client ne peut faire valoir des droits de recours à notre encontre que dans la mesure où il n’a pas conclu avec son client des accords plus étendus que ceux prévus par la loi en raison de défauts, par exemple des contrats d’hébergement.

5.2.10 Les droits pour vices, y compris les droits de recours du client, sont exclus, dans la mesure où le client a fait réparer le défaut par un atelier spécialisé/une station-service non agréé(e) par nous.

5.2.11 Les clauses 2.3, 2.6 et 2.7 ne s’appliquent pas, dans la mesure où il est avéré que notre produit a été vendu par le client ou par le client du client à un consommateur sans avoir été traité ou installé dans un autre produit.