Garantie

Les réclamations doivent être strictement introduites par les distributeurs et les ateliers agréés Bosch.

Introduction

1. Les termes et conditions de ce document s'appliquent à la vente par Robert Bosch (Pty) Ltd, Robert Bosch Morocco SARL AU, Robert Bosch Egypt LLC, Robert Bosch East Africa Ltd (Bosch) de certaines pièces détachées automobiles neuves (y compris les pièces détachées automobiles des familles de produits suivantes : [courroies, systèmes de freinage, systèmes diesel, filtration, systèmes essence, machines tournantes, capteurs, bougies d'allumage et systèmes des essuie-glaces] (produit(s) MA) à :

1.1. Distributeurs Bosch désignés comme tels par Bosch dans le cadre d'un accord de distribution écrit (Distributeur(s) Bosch) ; et

1.2. Les ateliers Bosch Car Service et les ateliers Bosch Diesel Service désignés par Bosch en vertu d'un accord de franchise écrit (atelier(s) Bosch).

2. Ce document fait partie du contrat de distribution ou de franchise conclu entre Bosch et un Distributeur Bosch ou un Atelier Bosch et doit être lu avec ce contrat. En cas de conflit entre le présent document et l'accord concerné, les dispositions du présent document prévaudront.

3. Chaque fois que ce document fait référence au pouvoir discrétionnaire de Bosch, il s'agit du pouvoir discrétionnaire unique et exclusif de Bosch.

La garantie Bosch

4. Sous réserve des conditions générales du présent document, Bosch garantit à ses Distributeurs Bosch et Ateliers Bosch que si un Produit MA doit être réparé ou remplacé à la suite d'une défaillance imprévisible imputable à un défaut de matériau et/ou de fabrication au cours du processus de fabrication, ce Produit MA sera réparé ou remplacé, à la discrétion de Bosch, sans frais pour le Distributeur Bosch ou l'Atelier Bosch concerné (Garantie Bosch).

Limitations et exclusions

5. La garantie Bosch ne s'applique qu'aux produits MA vendus en Afrique aux distributeurs Bosch et aux ateliers Bosch. Pour plus de clarté, la garantie Bosch n'est pas accordée pour :

5.1. tout produit, autre que les produits MA, fabriqué ou vendu par Bosch ;

5.2. tout produit usagé (y compris les produits MA usagés) ;

5.3. tout produit (y compris les produits MA) vendu en dehors de l'Afrique, et en particulier en dehors de la sous-région africaine pour laquelle les produits ont été commandés ; ou

5.4. Les produits MA vendus à toute personne autre qu'un client Bosch.

6. La garantie Bosch ne s'applique pas aux produits MA vendus aux distributeurs Bosch et aux ateliers Bosch en vertu d'un contrat de distribution ou de franchise qui exclut spécifiquement les garanties.

7. En plus de toute autre exclusion mentionnée ailleurs dans ce document, la garantie Bosch exclut ce qui suit :

7.1. l'usure normale résultant de l'utilisation des produits MA aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et, sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les produits MA qui sont, à la discrétion de Bosch, considérés comme des pièces d'usure nécessitant un remplacement régulier, y compris, sans s'y limiter, les plaquettes de frein, certains disques de frein, les kits de carbone, les câbles et d'autres consommables ;

7.2. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, résultent d'une manipulation, d'un entreposage, d'un assemblage, d'une installation ou d'une utilisation inappropriés ;

7.3. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, résultent du non-respect des règles d'installation ou de manipulation en vigueur ;

7.4. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, résultent d'une sollicitation ou d'une utilisation excessive ;

7.5. un dommage ou un défaut résultant d'une cause qui, à la discrétion de Bosch, est externe à la pièce, y compris, sans s'y limiter, un choc, une chute, une mauvaise utilisation, une erreur de manipulation, l'humidité, une chaleur excessive ou toute imprégnation par un liquide ;

7.6. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, résultent du non-respect des instructions d'entretien et d'utilisation relatives au Produit MA concerné ;

7.7. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, n'affectent pas le bon fonctionnement du produit MA concerné, y compris, sans s'y limiter, les dommages esthétiques tels que les rayures ;

7.8. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, sont liés à la responsabilité d'un tiers ou résultent d'un acte intentionnel ou frauduleux.

7.9. les coûts et les dommages qui, à la discrétion de Bosch, sont causés par la mauvaise qualité de l'alimentation en électricité/énergie du produit MA concerné, y compris, sans s'y limiter, une tension électrique défectueuse, une mauvaise qualité du carburant ou une erreur de tension ;

7.10. les dommages ou défauts qui, à la discrétion de Bosch, résultent de l'utilisation d'accessoires inadaptés avec le produit MA concerné ;

7.11. tout dommage ou défaut qui, à la discrétion de Bosch, est causé par un cas de force majeure et, à cet égard, un « cas de force majeure » signifie tout événement ou circonstance exceptionnel qui échappe au contrôle raisonnable de Bosch ;

7.12. tout dommage ou défaut des Produits MA qui ont été modifiés par des tiers ;

7.13. tout dommage ou défaut qui, à la discrétion de Bosch, survient lors d'une installation, d'un entretien ou d'une réparation effectués sur le produit ou sur le véhicule dans lequel il est utilisé, par des personnes autres que celles autorisées par Bosch (ces personnes comprennent les installateurs agréés par la Retail Motor Industry Organization ou d'autres personnes spécifiées sur l'emballage du produit MA en question) ;

7.14. tout dommage ou défaut des Produits MA qui ont été spécialement fabriqués selon la conception et les spécifications d'un Distributeur Bosch ou d'un Atelier Bosch ; et

7.15. tout dommage ou défaut des Produits MA qui n'ont pas été traités ou installés dans un autre produit comme prescrit par Bosch, y compris un Produit MA fixé à une autre pièce avant l'installation.

Période de garantie

8. Les garanties sont accordées pour une période de 12 mois à compter de la date de la facture relative à la vente du produit MA (a l’exception des balais d’essuie-glace) en question à l'utilisateur final ou à l'atelier Bosch concerné (période de garantie). La période de garantie pour les balais d’essuie-glace est de 06 mois.

9. La période de garantie ne sera interrompue ou prolongée en aucune circonstance, y compris :

9.1. Si le véhicule dans lequel le Produit MA en question est utilisé est hors service (que ce soit de manière temporaire ou permanente) ; ou

9.2. Pendant la période où le produit MA concerné, du véhicule dans lequel le produit MA concerné est utilisé, est en cours de réparation, ou en attente d'une livraison de remplacement ou d'un service de suivi.

10. La période de garantie d'un produit MA réparé ou remplacé par Bosch ne recommence pas après la réparation ou le remplacement du produit MA en question. La période de garantie d'un produit MA réparé ou remplacé se poursuit uniquement pendant la durée de la période de garantie initiale.

Réclamations au titre de la garantie

11. Les réclamations au titre de la garantie Bosch (réclamation au titre de la garantie) ne peuvent être faites que par un distributeur Bosch ou un atelier Bosch. Une personne qui a acheté des produits MA auprès d'un distributeur Bosch ou d'un atelier Bosch ne peut faire une réclamation au titre de la garantie que par l'intermédiaire du distributeur Bosch ou de l'atelier Bosch concerné et ne peut pas faire une réclamation au titre de la garantie directement auprès de Bosch, à moins que Bosch n'en convienne autrement par écrit.

12. Outre les autres dispositions du présent document, une demande de garantie n'est valable que si :

12.1. elle est accompagnée

12.1.1. du Produit MA concerné ;

12.1.2. une preuve d'achat (telle qu'une copie de la facture, du reçu ou du bon de livraison);

12.1.3. la confirmation de la date d'achat du Produit MA concerné ;

12.1.4. la confirmation du nom du Distributeur Bosch ou de l'Atelier Bosch qui a acheté le Produit MA concerné ;

12.1.5. une description du défaut ;

12.1.6. la/les boîte(s), avec les étiquettes adhésives d'origine, du/des Produit(s) MA concerné(s) ; et

12.1.7. les étiquettes indiquant le contenu et les bordereaux de contrôle joints à l'envoi concernant la vente du Produit MA en question par le Distributeur Bosch ou l'Atelier Bosch concerné à son client final ;

12.2. dans le cas de produits MA présentant des défauts qui sont, à l'appréciation de Bosch, des défauts reconnaissables, elle est formulée par écrit dans les 15 jours suivant leur réception par le Distributeur Bosch ou l'Atelier Bosch concerné ;

12.3. dans le cas de produits MA présentant des défauts qui, à la discrétion de Bosch, ne sont pas des défauts reconnaissables, la réclamation est faite par écrit immédiatement après la découverte du défaut ;

12.4. dans tous les autres cas non prévus dans les clauses 11.2 et 11.3, elle est faite lors de la livraison du Produit MA concerné.

13. La date de réception par Bosch d'une demande de garantie déterminera si la demande de garantie a été faite dans les délais prévus dans les clauses 11.2 à 11.4 ci-dessus. Sauf disposition légale contraire, Bosch peut, à sa discrétion, rejeter toute demande de garantie présentée hors délai.

14. Bosch peut, à sa discrétion, remplacer ou réparer le Produit MA pour lequel une demande de garantie est approuvée. La période de garantie relative à un produit MA réparé ou remplacé sera conforme à la clause 9.

15. Bosch peut recouvrer auprès du Distributeur Bosch ou de l'Atelier Bosch concerné tous les coûts ou dépenses encourus par Bosch au titre d'une Réclamation au titre de la Garantie qui est rejetée, quelle que soit la raison du rejet.

Limitation de responsabilité

16. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent document, le Distributeur Bosch ou l'Atelier Bosch concerné ne sera responsable que des pertes ou dommages résultant directement de la négligence, de la faute intentionnelle, de la fraude ou de la corruption de ce Distributeur Bosch ou de cet Atelier Bosch ou de toute personne dont ce Distributeur Bosch ou cet Atelier Bosch est responsable du fait d'autrui. En cas de survenance des causes susmentionnées, les pertes ou dommages tant directs qu'indirects seront indemnisés.